Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00211
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00211 ENTRE : SARL LA RACHY [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ALPES venant aux droits de la société S.E.R.T.P.R [Adresse 2] Représentée par Me
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tcom 6002 n° 2025F00211
T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00211 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ M. [U] [H] et M. [Z] [H] ENTRE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ANGOTTI, représen
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tcom 1303 n° 2025F00211
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2025F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2025F00211 Société REAPLASTIC S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 871 723 137 (Maître [G], Avocat associée de la S.E.L.A.R.L. CP AVOCATS, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/
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tcom 3302 n° 2025F00211
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00211 (N° IP 2024I03776) société MATERIELS PROS 2000 SAS C/ société [U] [B] SARL CREANCIER société MATERIELS PROS 2000 SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compar
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tcom 3501 n° 2025F00211
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00211
2025F00211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présent
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tcom 7802 n° 2025F00211
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00211 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
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tcom 9201 n° 2025F00211
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 er Octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEURS M. [F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEAN
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tcom 7702 n° 2025F00211
T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025F00211
N° 2025F00211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah SOUD
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tcom 1501 n° 2025F00211
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F211 Affaire : Monsieur [W] [V] Audience de chambre du conseil du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président Juges : Monsieur Gilles LE MANAC'H : Monsieur La
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tcom 8002 n° 2025F00211
T. com. 8002, 8 août 2025, n° 2025F00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème Chambre N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la
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tcom 5401 n° 2025F00211
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur
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tcom 5501 n° 2025F00211
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ47 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne CH
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tcom 5802 n° 2025F00211
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CAR [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 5601 n° 2025F00211
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F211 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : NT CONCEPT (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du
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tcom 7606 n° 2025F00211
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LUDIFUSION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 827 30
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tcom 7401 n° 2025F00211
T. com. 7401, 29 avr. 2025, n° 2025F00211
2025F00211 - 2511900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EN PRESENCE DE - SELARL [Adresse 1] INTERVENANT - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [W] [J] [Adresse 2] Selon la requête datée du 09/12/2024 Madame [V] [Q] [G] représentée par Monsieur [L] [G], son mari, ayant pour avocat le ca
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tcom 1801 n° 2025F00211
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00211
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 jugement d'extension de la liquidation judiciaire au dirigeant DEMANDEUR : SCP [G] [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS [F] RE
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tcom 9201 n° 2025F00211
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00211 Affaire : M. [H] [A] c/ [W] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
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tcom 4202 n° 2025F00211
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F2112025OP449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureu
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tcom 3801 n° 2025F00211
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F211 Procédure 2025RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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