Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00220
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00220
2025F00220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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tcom 2701 n° 2025F00220
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CREB [Adres
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tcom 7301 n° 2025F00220
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00220 ENTRE : M. [M] [J] [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS AMT SERVICE [Adresse 2] Représentée par son président, M. [T] [J] PARTIE EN DEFENSE A L'I
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tcom 7702 n° 2025F00220
T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025F00220
N° 2025F00220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 21 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BNP PARIBAS FACTOR, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Audrey CAZENAVE, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et la SELARL DREYFUS-FONTANA, agissant par
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tcom 0605 n° 2025F00220
T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00314 N° RG : 2025F00220 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN, [Adresse 1] C/O ME [W] [H] AVOCATE [Localité 2] comparant
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tcom 5401 n° 2025F00220
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 15 mai
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tcom 0601 n° 2025F00220
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00220
2025F00220 - 2508400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F220 Références : La SAS PRO ELEC SYSTEME - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [C] [J] Défende
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tcom 8002 n° 2025F00220
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOY
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tcom 7606 n° 2025F00220
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS MMBC [Ad
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tcom 9201 n° 2025F00220
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] comparant par Mme [W] [N] GERANTE [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00220
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS SCA - VOLETS [Adresse 1] [A
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tcom 8305 n° 2025F00220
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00220
2025F00220 - 2503500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 La SARL BRS SERVICE Numéro de rôle général : 2025F220 DEBITEUR : La SARL BRS SERVI
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