Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00286
T. com. 3501, 8 janv. 2026, n° 2025F00286
2025F00286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 8 janvier 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 0605 n° 2025F00286
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10750 N° RG : 2025F00286 SAS A.B.F. contre SARL TOITURE PROVENCE DEMANDEUR SAS A.B.F. [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Me Vanessa HAURET [Adresse 3], [Adresse 4] Me Lisa POGGIO-BOUQUIE
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tcom 4302 n° 2025F00286
T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ74 Procédure de sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident
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tcom 6903 n° 2025F00286
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F286 Procédure 2024RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Le FAR [Adresse 1] Déclarée le : 29 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppl
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tcom 0501 n° 2025F00286
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F286Numéro de PC: 2025RJ53Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats:Ministère Public: non représentéGr
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tcom 5802 n° 2025F00286
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adr
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tcom 7802 n° 2025F00286
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00286 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CAN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 9301 n° 2025F00286
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° de RG : 2025F00286 N° MINUTE : 2025F01674 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLO
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tcom 7402 n° 2025F00286
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ86 Numéro de Rôle : 2025F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 3302 n° 2025F00286
T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00286 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [T] [L] DEMANDEUR * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 1304 n° 2025F00286
T. com. 1304, 12 juin 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F286 Procédure : [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne du représentant légal, M.[Q] [R], comparant et assisté de Me DAHAN Jérémy,
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tcom 3801 n° 2025F00286
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F286 Procédure 2024RJ0589 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SJDR TELECOMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Comm
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tcom 0603 n° 2025F00286
T. com. 0603, 23 mai 2025, n° 2025F00286
2025F00286 - 2514300006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 La SAS S.P.U Num
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tcom 2002 n° 2025F00286
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F286 Demandeur (s) : [R] [Z] [B] SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-P
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tcom 1303 n° 2025F00286
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00286 La société APOGAS S.A.S. [Adresse 1] 13290 Les Milles Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 820 244 713 (Me [F], de la SELAS [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RUBENSE
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tcom 7401 n° 2025F00286
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00286
2025F00286 - 2509100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 4202 n° 2025F00286
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F286 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS PPEARLA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 8002 n° 2025F00286
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ76 Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
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