Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00301
T. com. 7802, 15 mai 2026, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00301 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 1] Représenté par Maître Nawel BOULAKDAM, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL JURISAVOIE, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR EURL M. [K] TELECOM Prise en la perso
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tcom 9201 n° 2025F00301
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2025F00301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00301 SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ SASU BE TROM SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 20 janvier 2026, celui-ci a clos les débats pour une mi
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tcom 9401 n° 2025F00301
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00301 DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) [Adresse 1] [Localité 1] et représenté par son entité en charg
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tcom 1303 n° 2025F00301
T. com. 1303, 4 déc. 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 décembre 2025 N° RG : 2025F00301 La société ENTORIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°804 125 391 (Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commer
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tcom 5802 n° 2025F00301
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE [Y] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 0501 n° 2025F00301
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2524600002/1 COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F301 Numéro de PC : 2025RJ96 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAS
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tcom 5401 n° 2025F00301
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 ju
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tcom 2002 n° 2025F00301
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F301 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame, [H], [V], [K], [G], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib ounal lors des débats e
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tcom 7402 n° 2025F00301
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2 516300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ89 Numéro de Rôle : 2025F301 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af
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tcom 6903 n° 2025F00301
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 14 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébasti
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tcom 2801 n° 2025F00301
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ168 JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : SCP [X] [R] représentée par Maître [X] [R], en sa qualité de liqui
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tcom 8002 n° 2025F00301
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7401 n° 2025F00301
T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 8305 n° 2025F00301
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2507700034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 La SAS Snack French Chicken Numéro de rôle général : 2025F301 DEMANDEUR [U] [Adresse 1] DEFENDEUR La S
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tcom 5601 n° 2025F00301
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F301 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame LE [A] Sandrine * Défendeur (s) : M [T] [V] [Adresse 2] * Repré
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