Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00303
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00303 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant :
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tcom 2701 n° 2025F00303
T. com. 2701, 18 déc. 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F303 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OUEST PROJECTION [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00303
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00303 SCOP, [Adresse 1] C/ Monsieur, [X], [N] Monsieur, [A], [S], [N] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2], Représentée par Maît
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tcom 0501 n° 2025F00303
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00303
2025F00303 - 2521100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F303 Numéro de PC : 2025RJ86 Date d'audience : 25 juillet 2025 Proc
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tcom 8002 n° 2025F00303
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ306 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
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tcom 0603 n° 2025F00303
T. com. 0603, 16 juill. 2025, n° 2025F00303
2025F00303 - 2519700001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F303 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT DE REJET DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT
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tcom 2801 n° 2025F00303
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F303 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : GAZ LIQUIDE DISTR
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tcom 0605 n° 2025F00303
T. com. 0605, 13 juin 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00340 N° RG : 2025F00303 SA SOCIETE GENERALE contre EURL SARL CARLOS & XAVIER DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE,, [Adresse 1], [Localité 1] comparant par Me Marie-France CESARI,, [Adresse 2] SELARL BPCM, [Localité 2
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tcom 7402 n° 2025F00303
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ91 Numéro de Rôle : 2025F303 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 9301 n° 2025F00303
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00303 N• MINUTE : 2025F01437 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [H], Président, [Adresse 2] compar
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tcom 6903 n° 2025F00303
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 2002 n° 2025F00303
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F303 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 2
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tcom 5601 n° 2025F00303
T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F303 Représentant (s) : Madame Sandrine LE BORGNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Mar
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tcom 8305 n° 2025F00303
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00303
2025F00303 - 2504900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 La SAS GATEOR VAR Numéro de rôle général : 2025F303 DEBITEUR : La SAS GAT
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