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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5401 n° 2025F00353

    T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier O] Président, Madame [Magistrat/Greffier F] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1e53195da062e094d90a
  • tcom 7401 n° 2025F00353

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F353 Procédure 2025RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5ca4cdc6046d47b6561c
  • tcom 1303 n° 2025F00353

    T. com. 1303, 25 mars 2026, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2026 N° RG : 2025F00353 La société PROCESSED FRUIT SUPPLIERS S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 383 715 877 (Avocat postulant : Maître [F], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8e5dcdc6046d472f5fed
  • tcom 3501 n° 2025F00353

    T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
  • tcom 3302 n° 2025F00353

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00353 société ELIDA SARL société NJCM SARL C/ Monsieur [H] [U] Société [I] AUTOMOTIVE SARL Société EDEN SARLU DEMANDERESSES * société ELIDA SARL, [Adresse 1], * société NJCM SARL, [Adresse 2], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99de9cdc6046d479d50ee
  • tcom 2002 n° 2025F00353

    T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F353 Saisine d'office JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] En personne Saisine d'office JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] En personne Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05d2dcdc6046d4794dbde
  • tcom 7606 n° 2025F00353

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URS

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6244cdc6046d47e23d1f
  • tcom 2801 n° 2025F00353

    T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2024RJ233 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A

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  • tcom 3902 n° 2025F00353

    T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5033cdc6046d4715ca80
  • tcom 5601 n° 2025F00353

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F353 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42025cdc6046d478a058d
  • tcom 0601 n° 2025F00353

    T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA TETE DE L'ART [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a182eacdc6046d47e9c122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1