Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00364
T. com. 7802, 17 févr. 2026, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00364 DEMANDEUR SARL KOSKAS ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL EMILE HENRI BISCARRAT en la personne de Maître Emile-Henri BISCARRAT, Avocat [Adresse 2]
-
tcom 7702 n° 2025F00364
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2025F00364 EN LA CAUSE D'ENTRE : * S.A.S. [D] [U], ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 428 616 734, Demanderesse comparante par son représentant légal, représentée par Me Alexandre
-
tcom 0605 n° 2025F00364
T. com. 0605, 28 oct. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10539 N° RG : 2025F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Me Joyce PITCHER- Avocate [Localité
-
tcom 0603 n° 2025F00364
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00364
2025F00364 - 2521300007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La
-
tcom 0601 n° 2025F00364
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F364 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 1] En personne En présence de la S
-
tcom 5401 n° 2025F00364
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magi
-
tcom 7402 n° 2025F00364
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2025F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
-
tcom 9201 n° 2025F00364
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Danielle LEFEVRE [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR M. [S] - LIQUID. A
-
tcom 3902 n° 2025F00364
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00364
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [N] [J], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
-
tcom 4202 n° 2025F00364
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS B2F ARCHITECTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
-
tcom 7606 n° 2025F00364
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL L
-
tcom 2801 n° 2025F00364
T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au Barreau de Versailles, [Ad
-
tcom 3003 n° 2025F00364
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F364Numéro de Procédure Collective: 2025RJ140Numéro Parquet: 25 / 29 / 0140 SAS SEPROMETAL Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître BRUN Géraldine Cabinet P.L.M.C, Avocat,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles