Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1501 n° 2025F00377
T. com. 1501, 9 déc. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL GROS VEHICULE Audience de chambre du conseil du 02 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-Louis BAC- Monsieur Vincent CAPELLE Greffier
-
tcom 0601 n° 2025F00377
T. com. 0601, 21 oct. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 214 967 RCS [Localité 1] Représen
-
tcom 9401 n° 2025F00377
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00377 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Laurine SALOMONI [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU ENERPOIN
-
tcom 1303 n° 2025F00377
T. com. 1303, 1 oct. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Octobre 2025 N° RG : 2025F00377 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] (Maître [K], Avocat au barreau de Toulon) C/ Monsieur [G] [M] Né le [Date naissance 1] 1
-
tcom 7606 n° 2025F00377
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SOTECAN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
-
tcom 2801 n° 2025F00377
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 Numéro de Procédure collective : 2024RJ156 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: RAPI
-
tcom 2002 n° 2025F00377
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PLAMA ENERGY SARL [Adresse 2] [Adresse
-
tcom 1801 n° 2025F00377
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 JUGEMENT Monsieur [L] [R] "ENTREPRISE J.C.P." [Adresse 1] 18230 SAINT-DOULCHARD Représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
-
tcom 3302 n° 2025F00377
T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00377 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL LES OUTSIDERS DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
-
tcom 5601 n° 2025F00377
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [D] [U] * Défendeur (s) : TOENN RENOVATION SARL [Adresse 2] * Repr
-
tcom 4202 n° 2025F00377
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025F00377
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles