Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00393
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F00393
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00393 Affaire : SAS DISTRIBUTION FRANPRIX c/ SAS ALYMON ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédur
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tcom 9201 n° 2025F00393
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00393 Affaire : SAS DISTRIBUTION FRANPRIX c/ SAS ALYMON ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 7702 n° 2025F00393
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00393
N° de rôle : 2025F00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 9401 n° 2025F00393
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00393 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SITOT [Adresse 4] [Localité 1] non compar
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tcom 5401 n° 2025F00393
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ64 Prononcé le 02/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E]
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tcom 0501 n° 2025F00393
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00393
2025F00393 - 2527400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal à l'audience : Présiden
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tcom 7401 n° 2025F00393
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F393 Procédure 2015RJ0272 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAVANA INVESTMENT SA [Adresse 1] SUISSE non comparante Date d'ouverture : 01 septembre 2015 (du redressement judiciaire préalabl
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tcom 7606 n° 2025F00393
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS La Crêperie de la Mer [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 0603 n° 2025F00393
T. com. 0603, 21 juill. 2025, n° 2025F00393
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.A.
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tcom 0601 n° 2025F00393
T. com. 0601, 1 juill. 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 DEBITEUR : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME Z.I.Secteur [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 266 476 RCS [Localité 1] Comparaissan
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tcom 3302 n° 2025F00393
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00393 SAS LEASECOM C/ Monsieur [B], [H], [N], [K] [T] DEMANDERESSE SAS LEASECOM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pascal SIGRIST, Avoc
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tcom 2002 n° 2025F00393
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F393 Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Je
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tcom 4202 n° 2025F00393
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [R] [S] [U] [E] [G] [Adresse 1] [Localité
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tcom 2801 n° 2025F00393
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [N] SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3802 n° 2025F00393
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F393 Procédure 2025RJ0124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 8002 n° 2025F00393
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ85 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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