Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00401
T. com. 7802, 11 mai 2026, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante
-
tcom 1501 n° 2025F00401
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ103 Procédure de rétablissement professionnel : Madame [Q] [M] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Mo
-
tcom 7702 n° 2025F00401
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00401
N° 2025F00401 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par INFINITY AVOCATS AARPI, agissant par Me Francis B
-
tcom 3302 n° 2025F00401
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ADRIEN BONNET DEFENDERESSE SAS BRETA
-
tcom 0501 n° 2025F00401
T. com. 0501, 24 oct. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/10/2025 Jugement DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier :
-
tcom 5802 n° 2025F00401
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F401 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE
-
tcom 9401 n° 2025F00401
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00401 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tcom 7606 n° 2025F00401
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La S
-
tcom 2801 n° 2025F00401
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F401 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [R] [Q] SAS [Adresse
-
tcom 0601 n° 2025F00401
T. com. 0601, 8 juill. 2025, n° 2025F00401
2025F00401 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 Demandeur(s) : La SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Maître CAM [V] Défendeu
-
tcom 2002 n° 2025F00401
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) :
-
tcom 6903 n° 2025F00401
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Prési
-
tcom 8305 n° 2025F00401
T. com. 8305, 13 mai 2025, n° 2025F00401
2025F00401 - 2513300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ630 La SAS Les 2 FRERES Numéro de rôle général : 2025F401 DEFENDEUR La SAS Les 2 FRERES [Adresse 1] non compara
-
tcom 5601 n° 2025F00401
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Représentant (s) : Madame [U] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Gref
-
tcom 3802 n° 2025F00401
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F401 Procédure 2025RJ0136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 8002 n° 2025F00401
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2015RJ103 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges
-
tcom 9201 n° 2025F00401
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00401 Affaire : SAS COFRANETH LFC c/ SA DALKIA ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M. Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation su
-
tcom 3801 n° 2025F00401
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F401 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles