Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00436
T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégeai
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tcom 5401 n° 2025F00436
T. com. 5401, 6 nov. 2025, n° 2025F00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ70 Prononcé le 06/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V]
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tcom 1303 n° 2025F00436
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F00436 La société ASSISTANCE PROVENCE ALPES LES PLAINES 26320 [M] VALLENCE Registre du Commerce et des Sociétés de Romans n°908 297 385 (Maître [Z] Christine, de la SELARL [K] avocat, Avocat au barreau de la D
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tcom 2002 n° 2025F00436
T. com. 2002, 14 oct. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors
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tcom 9401 n° 2025F00436
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00436 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 9201 n° 2025F00436
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00436
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU We parebrise [Adresse 1] comparant par M. [A] [D] [Adresse 2] WE PAREBRISE [Localité 1] et par SAS RéseauGlass [Ad
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tcom 0603 n° 2025F00436
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00436
2025F00436 - 2526000020/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F436 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 3302 n° 2025F00436
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00436 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'ATELIER DE LA BOUCHERIE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 9301 n° 2025F00436
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025F00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00436 N° MINUTE : 2025F01824 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRIL
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tcom 5601 n° 2025F00436
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : CENT POUR CENT ATELIER SARL , [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Romain PLANCHAIS Composition du trib
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tcom 1303 n° 2025F00436
T. com. 1303, 3 juin 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juin 2025 N° RG : 2025F00436 La société ASSISTANCE PROVENCE ALPES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Romans n°908 297 385 (Avocat postulant : Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [V],
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tcom 0601 n° 2025F00436
T. com. 0601, 20 mai 2025, n° 2025F00436
2025F00436 - 2514000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F436 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 3802 n° 2025F00436
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00436
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, P
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tcom 4202 n° 2025F00436
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[E] 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F436 Numéro de Procédure collective : 2024RJ378 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2025F00436
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00436
2025F00436 - 2506300027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS CAFES Numéro de rôle général : 2025F436 DEMANDEUR Monsieur [N
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tcom 3801 n° 2025F00436
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F436 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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