Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F00462
T. com. 3302, 12 juin 2026, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00462 SARL [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [R] SAS YNM BDX DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE DEFEN
-
tcom 9201 n° 2025F00462
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F00462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU STEAM'O [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR
-
tcom 7802 n° 2025F00462
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 СНАМ N° RG : 2025F00462 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] - 95210 [Adresse 3] GRATIEN Représentée par la SCP INTERBARREAUX EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, A
-
tcom 3501 n° 2025F00462
T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00462
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 7702 n° 2025F00462
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00462
N° de rôle : 2025F00462 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
-
tcom 5802 n° 2025F00462
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F462 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Local
-
tcom 6903 n° 2025F00462
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00462
03/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
-
tcom 1304 n° 2025F00462
T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F462 Procédure : BJS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Salon-de-Provence, Prise en la personne de son représentant légal, M. [N] [X], comparant
-
tcom 9401 n° 2025F00462
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00462 DEMANDEUR SKYCOP [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tcom 8305 n° 2025F00462
T. com. 8305, 12 juin 2025, n° 2025F00462
2025F00462 - 2516300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/06/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ260 La SARL BOULANGERIE DU LAS Numéro de rôle général : 2025F462 et 2024F2379 DEBITEUR : La SARL BOULANGERIE DU LAS [Adresse 1] I
-
tcom 2801 n° 2025F00462
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F462 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [L]
-
tcom 7402 n° 2025F00462
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ138 Numéro de rôle : 2025F462 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
-
tcom 8002 n° 2025F00462
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ96 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Claude BONNARD, Juges, assistés de Me X
-
tcom 7401 n° 2025F00462
T. com. 7401, 23 avr. 2025, n° 2025F00462
2025F00462 - 2511300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les disposition
-
tcom 3802 n° 2025F00462
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ0153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
-
tcom 3801 n° 2025F00462
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ161 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles