Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00465
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00465
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7702 n° 2025F00465
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00465
N° de rôle : 2025F00465 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 9201 n° 2025F00465
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EFE FORMATION [Adresse 1] comparant par [E] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Juin 2025 ORDONNE LA
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tcom 2002 n° 2025F00465
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F465 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [F] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Repré
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tcom 6903 n° 2025F00465
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F465 Procédure 2025RJ104 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F00465
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F465 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEU
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tcom 3802 n° 2025F00465
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 20/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIE
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tcom 7402 n° 2025F00465
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ131 Numéro de Rôle : 2025F465 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3003 n° 2025F00465
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [K] VILLAS dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître EL HOUSSALI Norjihane Avocat, SELARL CSM [Adresse 2] à [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [K] [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2]
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tcom 8305 n° 2025F00465
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00465
2025F00465 - 2507700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ134 La SAS VICTOIRE IMMOBILIER Numéro de rôle général : 2025F465 DEBITEUR :
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tcom 3801 n° 2025F00465
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F465 Procédure 2025RJ0135 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L
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