Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00471
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F471 Numéro de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7702 n° 2025F00471
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00471
N° de rôle : 2025F00471 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 3302 n° 2025F00471
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00471 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL D.K.F GROUPE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
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tcom 7402 n° 2025F00471
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ28 Numéro de Rôle : 2025F471 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 2002 n° 2025F00471
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre N
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tcom 3801 n° 2025F00471
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2024RJ0580 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 6903 n° 2025F00471
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2025RJ108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 9201 n° 2025F00471
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GRID SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
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tcom 7401 n° 2025F00471
T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2025F00471
2025F00471 - 2513900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT ayant pour avocat la SELARL JURIS-MONT-BLANC ; Vu les articles L. 642-24 du Code de commerce et R.642-41 du Code de commerce ; Vu l'ordo
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tcom 2801 n° 2025F00471
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F471 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [D] SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00471
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F471 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adress
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tcom 8002 n° 2025F00471
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ103 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges,
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