Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00477
T. com. 1303, 8 avr. 2026, n° 2025F00477
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER, S.E.L.A.R.L. LOGOS AVOCATS, avocat a
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tcom 7401 n° 2025F00477
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F477 Procédure 2025RJ0118 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JUBA [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire supp
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tcom 2002 n° 2025F00477
T. com. 2002, 3 mars 2026, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F477 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [X] [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du dél
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tcom 1801 n° 2025F00477
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F477 Numéro de Procédure collective : 2024RJ128 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [F] [L] (EI) [Adresse 1]" [Localité 1] Non inscrit au RCS -
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tcom 5802 n° 2025F00477
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F477 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7702 n° 2025F00477
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00477
N° de rôle : 2025F00477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 9401 n° 2025F00477
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00477 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3]
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tcom 6903 n° 2025F00477
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F477 Procédure 2025RJ115 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3302 n° 2025F00477
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00477 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LOVELY BURGERS DEMANDEUR * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 7402 n° 2025F00477
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ137 Numéro de Rôle : 2025F477 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00477
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F477 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE
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tcom 8002 n° 2025F00477
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ105 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, a
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tcom 8305 n° 2025F00477
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00477
2025F00477 - 2506500042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 La SAS HOPITAL PRIVE [Localité 1] [Localité 2] Numéro de rôle général : 2025F477 D
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