Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00492
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00492 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL CHRISTOPHE GRANDIN [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe BESSEDE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS HITACHI CO
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tcom 2002 n° 2025F00492
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président
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tcom 3802 n° 2025F00492
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F492 Procédure 2025RJ0142 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HB INVEST -27 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 avril
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tcom 7402 n° 2025F00492
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ124 Numéro de Rôle : 2025F492 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 8002 n° 2025F00492
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 3802 n° 2025F00492
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F492 Procédure 2025RJ0142 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HB INVEST -27 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BOUVET, dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 avril 2025 Juge
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tcom 7401 n° 2025F00492
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00492
2025F00492 - 2514600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 février 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audienc
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tcom 5601 n° 2025F00492
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : [F] SARL [Adresse 2] [Localité 2] R
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tcom 9201 n° 2025F00492
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [R] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV SIFA [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOI
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