Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00493
T. com. 1303, 2 juin 2026, n° 2025F00493
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juin 2026 N° RG : 2025F00493 Société GE VITA LIBERTE S.A.S. TP [Q] [Adresse 1] Et encore : [Adresse 2] 13112 DESTROUSSE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 751 166 158 (Maître [R], membre de l'A.A.R.P.I. [P], avocat au
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tcom 7702 n° 2025F00493
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUEZ Eau France, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARL L'ABATTOIR DE LE MEE, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injo
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tcom 3302 n° 2025F00493
T. com. 3302, 15 déc. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00493 Madame, [L], [A] C/ Société e.SPACE CONSEIL SARL DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [Adresse 1], [Localité 1] -, [Localité 2], comparaissant par Maître Philippe de FREYNE, Avocat à la Cour, D
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tcom 9401 n° 2025F00493
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00493 DEMANDEUR Société ADRIANO FELGUEIRAS - SOCIEDADE DE CONSTRUÇOES LDA SOCIETE PAR ACTIONS [Adresse 1] - PORTUGAL comparant par Me Sophie LOUIS- [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL VAMC [Adresse 3] com
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tcom 2002 n° 2025F00493
T. com. 2002, 14 oct. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F493 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · una
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tcom 5601 n° 2025F00493
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F493 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG Parc d'Activités de Tréhonin 56300 LE SOURN Défendeur (s) : Maison Bretonne SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteu
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tcom 6903 n° 2025F00493
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, P
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tcom 1801 n° 2025F00493
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00493
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL NUTRI BODY 18 [Adresse 1] [Localit
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tcom 3802 n° 2025F00493
T. com. 3802, 23 juin 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/06/2025DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 01/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 7402 n° 2025F00493
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ153 Numéro de Rôle : 2025F493 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3003 n° 2025F00493
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F493 Date d'audience : 04/06/2025 Procédure : Monsieur [Y] [M] Siren : 429345234 Activité : boulangerie pâtisserie Débats à l'audience du 21 mai 2025 Assisté lors des dé bats : Greffier
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tcom 3802 n° 2025F00493
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F493 Procédure 2025RJ0153 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RG TRANSPORTS -226 [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la société GCV – Monsieur [B] [E] Et assistée de Monsieur [M] E
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tcom 2801 n° 2025F00493
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ECO FINANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7401 n° 2025F00493
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00493
2025F00493 - 2511800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F493 Procédure 2025RJ130 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidatio
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tcom 9201 n° 2025F00493
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00493
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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