Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00522
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience en chambre du conseil du 23 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : : Monsieur Bruno DUVAL : Monsieur Claude DEYMIER : Monsieur Christophe GODEL : Mon
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tcom 7702 n° 2025F00522
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00522
N° de rôle : 2025F00522 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 9201 n° 2025F00522
T. com. 9201, 6 févr. 2026, n° 2025F00522
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL FEDARC - Me Katy [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] DEFENDEUR SAS MCA BUREAUTIQUE
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tcom 3003 n° 2025F00522
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 0603 n° 2025F00522
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00522
2025F00522 - 2527200002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'
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tcom 7606 n° 2025F00522
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : * L'URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] DEFENDE
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tcom 2002 n° 2025F00522
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F522 Demandeur (s) : LE CLOS DES [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claud
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tcom 3302 n° 2025F00522
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00522 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [O] [Q] [X] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 7606 n° 2025F00522
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représentée par le Ca
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tcom 3902 n° 2025F00522
T. com. 3902, 11 juill. 2025, n° 2025F00522
2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 7402 n° 2025F00522
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00522
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ164 Numéro de Rôle : 2025F522 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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tcom 7802 n° 2025F00522
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00522 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU RF ISOL DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 8002 n° 2025F00522
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ254 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 3801 n° 2025F00522
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F522 Procédure 2021RJ0069 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : La SARL GRENOBLE BATTERIES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire sup
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tcom 4202 n° 2025F00522
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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