Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00579
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00579 DEMANDEUR SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Claire BENOLIEL, Avocate, [Adre
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tcom 6903 n° 2025F00579
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F579 Procédure 2025RJ0065 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 1801 n° 2025F00579
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [D] [K] (EI) [Adres
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tcom 5802 n° 2025F00579
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5601 n° 2025F00579
T. com. 5601, 14 nov. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F579 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître François RAYNAUD Défendeur (s) : KERWOOD SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représe
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tcom 7402 n° 2025F00579
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ87 Numéro de Rôle : 2025F579 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 9201 n° 2025F00579
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F00579
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 7606 n° 2025F00579
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 3302 n° 2025F00579
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00579 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS M.R [W] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 9401 n° 2025F00579
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00579 DEMANDEUR [Adresse 1] LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CORSAIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats e
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tcom 4202 n° 2025F00579
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR :
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tcom 2801 n° 2025F00579
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEURS : Madame [H] [N] [X] épouse [F] [Adresse 1] représenté(e
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tcom 3802 n° 2025F00579
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F579 Procédure 2025RJ0189 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2025F00579
T. com. 3801, 18 mars 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F579 Procédure 2024RJ0253 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ROL HENNEQUIN [Adresse 1] Déclarée le : 28 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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