Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00585
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00585
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JHL Participations 2025RJ0177 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025 Ju
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tcom 3302 n° 2025F00585
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00585 société BERGES DE GARONNE AUTO SAS C/ société DKL CONSEILS & LOGISTIQUE SAS DEMANDERESSE société BERGES DE GARONNE AUTO SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avoca
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tcom 7402 n° 2025F00585
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ183 Numéro de rôle : 2025F585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 0601 n° 2025F00585
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F585 Références : La SARL LH PUBLICITE - 2025RJ176 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 1] ANTIBES En personne DEBITEUR :
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tcom 1303 n° 2025F00585
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00585 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [U], du cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société M
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tcom 3802 n° 2025F00585
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JHL Participations -2025RJ0177 [Adresse 1] Représentée par Monsieur LOIZEAU, dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025
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tcom 2801 n° 2025F00585
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F585 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [T] [J] [L] [Adresse 1
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