Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00586
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2025F00586
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [R] ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par Me David BOUSSEA
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tcom 1801 n° 2025F00586
T. com. 1801, 25 nov. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 243 253
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tcom 6903 n° 2025F00586
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F586 Procédure 2025RJ166 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 9401 n° 2025F00586
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00586 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 3] et par Mes Loren MAQUIN-JOFFRE et Alexandre REGNIER du cabinet AKPR AVOCATS [Adresse 4] DEFEND
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tcom 7606 n° 2025F00586
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 9301 n° 2025F00586
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00586 N° MINUTE : 2025F02913 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Olivier Eric GAVALDA, Présid
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tcom 2002 n° 2025F00586
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F586 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
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tcom 0601 n° 2025F00586
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00586
2025F00586 - 2525900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F586 Références : La SAS RBS DECORATION - 2025RJ203 * Demandeur(s): URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [K] [R] * Dé
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tcom 7402 n° 2025F00586
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 3302 n° 2025F00586
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00586 SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Madame [K] [B] DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour
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tcom 1303 n° 2025F00586
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00586 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Me [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du commerc
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tcom 4202 n° 2025F00586
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION
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tcom 3801 n° 2025F00586
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F586 Procédure 2025RJ206 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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