Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00666
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2025F00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S], Monsieur
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tcom 1303 n° 2025F00666
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F00666
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F00666 La société DIAC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°702 002 221 (Maître [J], de la SELARL [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ADM [Adresse 2] MARSEILLE Registre d
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tcom 6903 n° 2025F00666
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F666 Procédure 2025RJ179 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 2801 n° 2025F00666
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F666 Numéro de Procédure collective : 2022RJ181 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TAXI L'EXPRESS SAS [Adresse 1] Inscr
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tcom 0601 n° 2025F00666
T. com. 0601, 15 sept. 2025, n° 2025F00666
2025F00666 - 2525800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F666 Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 * Demandeur(s): La SAS TEAM FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : La SELARL CABINET HUBER
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tcom 3302 n° 2025F00666
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00666 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS STEPHANE AMIARD RESTAURATION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 7606 n° 2025F00666
T. com. 7606, 14 août 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F666 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HA
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tcom 7802 n° 2025F00666
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00666 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [X] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7401 n° 2025F00666
T. com. 7401, 20 juin 2025, n° 2025F00666
2025F00666 - 2517100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 26/05/2025, la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord a fait assigner la société A.VENTURA PAYSAGES pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le débi
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tcom 4202 n° 2025F00666
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F666 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: Monsieur [A] [W] [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F00666
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ162 Prononcé le 24/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juge
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