Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00676
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00676 SA CREDIT MUTUEL LEASING C/ Monsieur [X] [K] DEMANDERESSE SA CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES,
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tcom 2801 n° 2025F00676
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F676 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LOGIFLEX SERVICES SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 288 857 RCS CHART
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tcom 3801 n° 2025F00676
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0214 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL FRUCTIWEB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 7401 n° 2025F00676
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0108 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [R] [E] née [U] [Adresse 1] Comparante en personne Date d'ouverture : 07 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-
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tcom 0601 n° 2025F00676
T. com. 0601, 5 août 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F676 Références : La SAS SPAG RESEAUX - 2025RJ188 DEMANDEUR (S) : La SAS SPAG RESEAUX [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 706 268 RCS ANTIBES Représentée par Maî
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tcom 6901 n° 2025F00676
T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissa
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tcom 3802 n° 2025F00676
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 9201 n° 2025F00676
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00676
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]
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tcom 8002 n° 2025F00676
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ395 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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