Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00736
T. com. 3302, 5 mars 2026, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00736 SAS HORIZON + C/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE SAS HORIZON +, [Adresse 1] comparaissant par Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE, Avocat à la Cour, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES DEFENDEUR Mon
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tcom 0901 n° 2025F00736
T. com. 0901, 9 févr. 2026, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F736Date d'audience: 09/02/2026Procédure: La société SARL MOOREASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 721 728 Débats à l'audience en chambre du conseil du 26/01/2026 Compo
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tcom 6903 n° 2025F00736
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F736 Procédure 2024RJ0011 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S E R A M - SOCIETE D ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE AERODROME DE, [Localité 1], [A
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tcom 2002 n° 2025F00736
T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F736 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : NIGHT SHOP SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaill
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tcom 2801 n° 2025F00736
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F736 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : L'ATELIER P.R.N.D SAS [Adr
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tcom 0601 n° 2025F00736
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F736 Références : La SAS M.B. EDITIONS - 2025RJ201 DEMANDEUR (S) : La SAS M.B. EDITIONS Parc d'Activités Secteur C8 [Adresse 1] Assisté de Maître DE SA GONCALVES Carl
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tcom 5601 n° 2025F00736
T. com. 5601, 10 sept. 2025, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F736 DEMANDEUR : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NSM [Adresse 1] Représenté par mandataire Madame [C] [Y] DÉFENDEUR Mons
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tcom 9301 n° 2025F00736
T. com. 9301, 2 sept. 2025, n° 2025F00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00736 8ème Chambre N• MINUTE : 2025F01989 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2]
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tcom 5601 n° 2025F00736
T. com. 5601, 11 août 2025, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F736 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [T] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NSM [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [B] [S] Défendeur (s) : Mons
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tcom 3003 n° 2025F00736
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F736 Date d'audience : 11/06/2025 Procédure : SAS LES JARDINS DU SOLEIL Siren : 818380354 Activité : agriculture, négoce des produits agricoles et bois Débats à l'audience du 04 juin 2025 C
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