Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00770
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F770 Procédure 2025RJ0207 [M] DE : Monsieur [W] [Y] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire
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tcom 9201 n° 2025F00770
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2025F00770
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DESPS QUI VIENT AUX DROITS DE ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS
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tcom 3302 n° 2025F00770
T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00770 SA TotalEnergies Electricité et Gaz France C/ SAS SOCIETE DU CASINO DE LA PLAGE SOULAC SUR [Localité 1] DEMANDERESSE SA TotalEnergies Electricité et Gaz France, [Adresse 1] comparaissant par Maître
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tcom 1801 n° 2025F00770
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025F00770
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F770 Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARLU PASSION BOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7802 n° 2025F00770
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00770 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la person
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tcom 9401 n° 2025F00770
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00770 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GROUPE BM 9 [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOS
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tcom 0601 n° 2025F00770
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00770
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [O] / MR [G] [J] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 7401 n° 2025F00770
T. com. 7401, 30 juill. 2025, n° 2025F00770
2025F00770 - 2521100109/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F770 Procédure 2025RJ0194 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M31 GARE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en la personne de
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tcom 3802 n° 2025F00770
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/06/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F770 Procédure 2025RJ0243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 5601 n° 2025F00770
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F770 Représentant (s) : Monsieur Stéphane ELIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine
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tcom 3003 n° 2025F00770
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FOURQUES MENUISERIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [R] [V] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt et un mai deux mille
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tcom 3801 n° 2025F00770
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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