Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00782
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00782 DEMANDEUR M. [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant
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tcom 0901 n° 2025F00782
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F782 Date d'audience : 16/03/2026 Procédure : La société FB DIFFUSION Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 788 539 807 Activité : Achat, vente de véhicules neufs et occasions,
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tcom 3302 n° 2025F00782
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00782 société DECO SMART C/ société COPEP DEMANDERESSE société DECO SMART, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU, Avocat à la Cour, associée de la SELAS CABINET LEXIA, société d
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tcom 9301 n° 2025F00782
T. com. 9301, 9 janv. 2026, n° 2025F00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F00782 N• MINUTE : 2026F00399 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] [Localité 2] * Mme [
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tcom 1304 n° 2025F00782
T. com. 1304, 20 nov. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F782 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [K], non comp
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tcom 2801 n° 2025F00782
T. com. 2801, 16 oct. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [T] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7802 n° 2025F00782
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00782 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CFBTP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 5601 n° 2025F00782
T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F782 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE TROPICAL SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Eric KEMEGNI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 4202 n° 2025F00782
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : 2024RJ548 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS L & O HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 7402 n° 2025F00782
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00782
2025F00782 - 2525500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ198 Numéro de Rôle : 2025F782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des p
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tcom 5601 n° 2025F00782
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29/08/2025 N° RG : 2025F782 Ordonnance du Président Nous, Madame Nathalie LE MEUR, juge au tribunal de commerce de Lorient, assistée du greffier, Présidente de l'audience de la chambre des procédures collectives du 29/08/2025, Chambre du Conseil, E
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tcom 7606 n° 2025F00782
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [S] [N] née [Z] [A
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tcom 9201 n° 2025F00782
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00782
Page: 1 RG n°: 2025F00782 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU OXIVI Engineering [Adresse 1] Non comparant par SARL SOCIETE DE RECOUVREMENT ET SERVICES
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tcom 3801 n° 2025F00782
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 09 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient :
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