Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F00801
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00801 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [U], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tcom 0601 n° 2025F00801
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Références : La SAS DJANGO 06 BAT - 2025RJ239 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adres
-
tcom 3302 n° 2025F00801
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00801 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [M], [N] [H] [G] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge d
-
tcom 7606 n° 2025F00801
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F801 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS LE LAURENSS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 107 552
-
tcom 1304 n° 2025F00801
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Procédure : LE FOURNIL DES ECHOPPES SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [Z], comparant En pr
-
tcom 3801 n° 2025F00801
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00801
2025F00801 - 2519600050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 15/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieu
-
tcom 2801 n° 2025F00801
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F801 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [Localit
-
tcom 4202 n° 2025F00801
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F801 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
-
tcom 9301 n° 2025F00801
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00801 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01862 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
-
tcom 8002 n° 2025F00801
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ188 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles