Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00828
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2025F00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2025F00828 Madame [C] [X] [R] [A] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître ALLEGRINI Dominique, membre de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La soci
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tcom 1304 n° 2025F00828
T. com. 1304, 20 nov. 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F828 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 20/11/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsie
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tcom 7402 n° 2025F00828
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ211 Numéro de Rôle : 2025F828 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3802 n° 2025F00828
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F828 Procédure 2025RJ0258 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3003 n° 2025F00828
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F828 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SAS 3.T Siren : 848211603 Activité : réseaux de télécommunications, raccordement fibre optique. Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté
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tcom 5601 n° 2025F00828
T. com. 5601, 20 juin 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F828 Représentant (s) : Monsieur Frédéric ACTIF Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier M
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tcom 4202 n° 2025F00828
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F828 Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES,
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tcom 8002 n° 2025F00828
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2011RJ178 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 8305 n° 2025F00828
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00828
2025F00828 - 2516100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ651 La SAS [Localité 1] DU MIDI Numéro de rôle général : 2025F828 DEBITEUR : La SAS [Loca
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tcom 9301 n° 2025F00828
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00828 N• MINUTE : 2025F01817 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([A
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