Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00855
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2019RJ2 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CENTRE FINANCEMENTS SAS [Adresse 1] Ins
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tcom 0901 n° 2025F00855
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F855Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 503 441 594 Débats à l'audience en ch
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tcom 3302 n° 2025F00855
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00855 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ société MY AUTOMOBILE SARLU DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [Z], Avocat à la Cour,
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tcom 9201 n° 2025F00855
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025F00855
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Décembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU OPTEOR Ile de France [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Arnaud D'HERBOMEZ [
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tcom 2002 n° 2025F00855
T. com. 2002, 2 déc. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/12/2025 Rectification erreur matérielle Sur saisine d'office, Le Tribunal de commerce de Bastia en application des dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile, a procédé à la rectification du jugement d'ouverture d'une procédure de redre
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tcom 8305 n° 2025F00855
T. com. 8305, 18 nov. 2025, n° 2025F00855
2025F00855 - 2532200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ572 La SARL GROUPEMENT VAROIS GARDIENNAGE SECURITE Numéro de rôle général : 2025F855
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tcom 7802 n° 2025F00855
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00855 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ERT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 7606 n° 2025F00855
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 8002 n° 2025F00855
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ187 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr
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tcom 3802 n° 2025F00855
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00855
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFE
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tcom 5601 n° 2025F00855
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse 2] Défendeur (s) : VERGOTTE SARL [Adresse 3] [Localité 1] Composition du tribunal lors des
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tcom 3801 n° 2025F00855
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration
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