Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00858
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00858 DEMANDEURS Mme [J] [V] [Adresse 1], comparant par la la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Chloe REZLAN et Valentin HEDDE du cabinet ADEONA AVOCATS [Adresse 3]. M. [B] [M] [Adresse 4], comparant
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tcom 0601 n° 2025F00858
T. com. 0601, 27 avr. 2026, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Références : La SAS RIVIERA CONSTRUCTION - 2025RJ231 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [A] prise en la personne de Maître [H] [A] [Adresse 1] [D] [Adresse 2] En personne
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tcom 1801 n° 2025F00858
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2801 n° 2025F00858
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2019RJ205 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS [D] SARL [Adresse 1]
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tcom 9301 n° 2025F00858
T. com. 9301, 17 oct. 2025, n° 2025F00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00858 N• MINUTE : 2025F02828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [Z] [F] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE A
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tcom 7802 n° 2025F00858
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00858 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOVATION BATIMENT INTERIEUR (RBI) DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en
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tcom 7606 n° 2025F00858
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 7402 n° 2025F00858
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ215 Numéro de Rôle : 2025F858 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 9201 n° 2025F00858
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE MARQUES [Adresse 1] comparant par Me [H] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ROMAB [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL
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tcom 8002 n° 2025F00858
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ193 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du tribunal faisant fonction de président de la 1 ère chambre,
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tcom 7401 n° 2025F00858
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00858
2025F00858 - 2521300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F858 Procédure 2025RJ239 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00858
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F858 Procédure 2025RJ0272 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 5601 n° 2025F00858
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandr
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tcom 1304 n° 2025F00858
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F858 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [T] [Adresse 1], comparant(e) ou dum
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tcom 4202 n° 2025F00858
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ281 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREP
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tcom 8305 n° 2025F00858
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00858
2025F00858 - 2511900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 La SAS AFI BTP FRANCE Numéro de rôle général : 2025F858 DEMANDEUR Monsieur le c
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