Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00871
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F871 Numéro de Procédure : 2026RJ36 Date d'audience : 23/02/2026 Procédure : La société CERAMIK1900 Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 822 540 951 Débats à l'audie
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tcom 3802 n° 2025F00871
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE -54, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O] et Monsieur, [T], dirigeants de droit Assistés par leur av
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tcom 1801 n° 2025F00871
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00871
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [W] [M] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 9401 n° 2025F00871
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00871 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société JS MENUISERIE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 9301 n° 2025F00871
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00871 N° MINUTE : 2025F02707 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] CANADA comparant par Me Franck DEMAILLY [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S
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tcom 7802 n° 2025F00871
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00871 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GTM ILE DE FRANCE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 9201 n° 2025F00871
T. com. 9201, 10 oct. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SPIE Building Solutions [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me [T] [X] [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par SCP BROD
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tcom 7606 n° 2025F00871
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Insc
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tcom 3802 n° 2025F00871
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ0265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] et Monsieur [P], dirigeants de droit Assités de Maître [H] [I], BESI
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tcom 3801 n° 2025F00871
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F871 Procédure 2017RJ0420 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAIKE AUTOMOTIVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire
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tcom 4202 n° 2025F00871
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 5601 n° 2025F00871
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F871 Demandeur (s) : MAYEREAU SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur, [Z], [G] assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 3003 n° 2025F00871
T. com. 3003, 18 juin 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F871 Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025RJ317 SCI LA BELLE VIE Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur, [X], [I], [B], [C], [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2025F00871
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00871
2025F00871 - 2511900033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 La SAS GFC BATIMENT Numéro de rôle général : 2025F871 DEBITEUR : La SAS GFC BATIME
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