Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00958
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F958 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : DECOR HOME SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 5601 n° 2025F00958
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F958 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : B'ELENOS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Compositio
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tcom 3003 n° 2025F00958
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 10 septembre 2025 Assisté lors des dét pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE DÉFENDEUR - non comparant Dél
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tcom 3302 n° 2025F00958
T. com. 3302, 29 sept. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 1 ère Chambre N° RG: 2025F00958 (N° IP 2024I02589) société MONDE EDITION SAS C/ société LA PLAGE SAS , [L] ◊ société MONDE EDITION SAS,, [Adresse 1]
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tcom 1303 n° 2025F00958
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F00958 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [R], membre de l'AARPI [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] S.A
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tcom 8002 n° 2025F00958
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3802 n° 2025F00958
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F958 Procédure 2025RJ0294 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 1304 n° 2025F00958
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F958 Numéro de Procédure collective : 2025RJ680 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dumen
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tcom 4202 n° 2025F00958
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F958 Numéro de Procédure collective : 2017RJ135 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DIS.PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 41
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