Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00962
T. com. 1303, 1 avr. 2026, n° 2025F00962
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1er avril 2026 N° RG : 2025F00962 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SN2P INVEST S.A.R.L. [Adresse 2] Regis
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tcom 9401 n° 2025F00962
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00962 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] du cabinet GRAVELLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 3] DEFENDEUR M. [J] [D] [Adresse 4] [Localité 1
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tcom 7401 n° 2025F00962
T. com. 7401, 16 janv. 2026, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F962 Procédure 2025RJ0196 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DJECO [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [J] [S] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commiss
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tcom 2801 n° 2025F00962
T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F962 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation D
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tcom 8305 n° 2025F00962
T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F00962
2025F00962 - 2533800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 La SAS LA CASTILLE SELECTION Numéro de rôle général : 2025F962 DEBITEUR : La SAS LA CASTILLE SELECTION [Adresse 1] Ins
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tcom 7802 n° 2025F00962
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00962 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MODERNE BATI DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 3802 n° 2025F00962
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F962 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 2 PI-R -2025RJ0289 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire
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tcom 4202 n° 2025F00962
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F962 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR :, [P], [F], [S] OPTIMA BUSINESS CENTER, [Adresse
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tcom 3003 n° 2025F00962
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU EM ELEC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [D] [U] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégea
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