Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01002
T. com. 7802, 11 févr. 2026, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01002 DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COUR
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tcom 9401 n° 2025F01002
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01002 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 7606 n° 2025F01002
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1002 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ROBIN COUVERT
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tcom 1303 n° 2025F01002
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01002 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [O], de [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DDB S.A.S. [Adresse 2] Registr
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tcom 3802 n° 2025F01002
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1002 Procédure 2025RJ0305 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 1304 n° 2025F01002
T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1002 Numéro de Procédure collective : 2025RJ650 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [P] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e)
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tcom 4202 n° 2025F01002
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1002 Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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tcom 3003 n° 2025F01002
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1002Numéro de Procédure Collective: 2025RJ377Numéro Parquet: 25 / 29 / 0377 SARL BEAUTYFULL INSTITUT [J] le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [Q] [X] [A] [A
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tcom 8002 n° 2025F01002
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Ju
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tcom 3801 n° 2025F01002
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1002 Procédure 2025RJ335 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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