Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01007
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1007 Procédure 2024RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire sup
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tcom 1303 n° 2025F01007
T. com. 1303, 25 mars 2026, n° 2025F01007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2026 N° RG : 2025F01007 La société LA LORENZA S.A.R.L. [Adresse 1] Icard 13260 Cassis Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 966 024 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMINA DISTRIBUTION
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tcom 9401 n° 2025F01007
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01007 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 2]
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tcom 3302 n° 2025F01007
T. com. 3302, 10 nov. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01007 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société [M] [Z] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déc
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tcom 2801 n° 2025F01007
T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2025F01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : OMN GUÊPES 28 SARL [Adre
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tcom 9301 n° 2025F01007
T. com. 9301, 17 oct. 2025, n° 2025F01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01007 N• MINUTE : 2025F02840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] ([Adresse
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tcom 3802 n° 2025F01007
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT 30/09/2025 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 30/09/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil d
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tcom 3003 n° 2025F01007
T. com. 3003, 21 juill. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GROUPE RBC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [L] [N] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lie
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tcom 1304 n° 2025F01007
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1007 Demandeur (s) : LA CHOPE DOREE SARL [Adresse 1] Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [X] [N] [P] [M], comparante
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tcom 4202 n° 2025F01007
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CALY TECHNOLOGIES [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F01007
T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ271 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F01007
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1007 Procédure 2025RJ339 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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