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  • tcom 9401 n° 2025F01030

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01030 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE

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  • tcom 1303 n° 2025F01030

    T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01030

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01030 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [X], de la société civile professionnelle « [G] », Avocat au Barreau de Marseille) C/ La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40c6fcdc6046d47209851
  • tcom 3802 n° 2025F01030

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01030

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1030 Procédure 2025RJ0318 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

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  • tcom 3003 n° 2025F01030

    T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1030Numéro de Procédure Collective: 2025RJ393Numéro Parquet: 25 / 29 / 0393 SARL MONDIAL'RESTO [Adresse 1] assistée de Me PELLEGRIN Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab89cdc6046d476f4f20
  • tcom 8002 n° 2025F01030

    T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e106f7cdc6046d4775fad7
  • tcom 8305 n° 2025F01030

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F01030

    2025F01030 - 2514000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 La SARL [Y] Numéro de rôle général : 2025F1030 DEBITEUR : La SARL [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 341 797 199 RCS TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c3e9cdc6046d47b77074

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