Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01039
T. com. 3302, 20 mars 2026, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01039 SARL AGENCE DE L'HORIZON C/ SA BANQUE CIC, [K], [R] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] DE L'HORIZON,, [Adresse 2] comparaissant par Maître Audrey TEANI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MIR
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tcom 1304 n° 2025F01039
T. com. 1304, 3 févr. 2026, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Demandeur (s) : Maître [J] [V] agissant en qualité de Liquidateur de la SARL [1] [Adresse 1], Comparant Défendeur (s) : Monsieur [B] [P], [D], [T] né le [Date naissance 1] à [L
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tcom 0601 n° 2025F01039
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Références : La SARL OURSE - 2025RJ278 DEMANDEUR (S) : SELARL [A] représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR
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tcom 9401 n° 2025F01039
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01039 DEMANDEUR SKYCOP, SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 7802 n° 2025F01039
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01039 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [V] [A] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3802 n° 2025F01039
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOC
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tcom 1303 n° 2025F01039
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01039 La société VANAM [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 334 267 770 (Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [H] [N] Société commerciale de droit
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tcom 4202 n° 2025F01039
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TOLERIE METAL SERVICE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3003 n° 2025F01039
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1039 Date d'audience : 03/09/2025 Procédure : Monsieur [X] [T] [K] Siren : [Numéro identifiant 1] Activité : Homme toutes mains Débats à l'audience du 20 août 2025 Composition of lu
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tcom 8002 n° 2025F01039
T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ276 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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