Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01070
T. com. 7802, 30 juin 2026, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01070 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Madame [L] [T] [Adresse 3] Non comp
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tcom 3003 n° 2025F01070
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3302 n° 2025F01070
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01070 société IMPRIMERIE LAPLANTE SAS C/ association LES EDITIONS DE LA, [T] DEMANDERESSE société IMPRIMERIE LAPLANTE SAS,, [Adresse 1], [Adresse 2], comparaissant par Maître Henri ARAN, Avocat à l
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tcom 9201 n° 2025F01070
T. com. 9201, 4 févr. 2026, n° 2025F01070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] comparant par Me Coty COHEN-
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tcom 5601 n° 2025F01070
T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1070 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [M] [O] Défendeur (s) : ULYSSE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (
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tcom 2801 n° 2025F01070
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1070 Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : CONSEIL SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 1
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tcom 8002 n° 2025F01070
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 4202 n° 2025F01070
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1070 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL Société MB'Formations [Adre
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tcom 3801 n° 2025F01070
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1070 Procédure 2025RJ0338 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL KARLINATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissa
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