Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01078
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ125 Numéro de Rôle : 2025F1078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ent
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tcom 3302 n° 2025F01078
T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01078 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL GL HOLDING DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien SKEIF, Avocat
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tcom 9201 n° 2025F01078
T. com. 9201, 12 nov. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Novembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU MS GROUP [Adresse 1] comparant par [A] [O] GERMAIN-THOMAS - ASSOC [O]-VICHATZKY [Adresse 2] [O] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Albert SERFAT
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tcom 1303 n° 2025F01078
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01078 La société DIAC S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 702 002 221 (Maître Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL [S], Avocats au barreau de Marseille) C/ La société MA
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tcom 3302 n° 2025F01078
T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01078 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL GL HOLDING DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien SKEIF, Avocat
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tcom 2801 n° 2025F01078
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1078 Numéro de Procédure collective : 2025RJ242 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : [Adresse 1] (par abréviation CIBTP), As
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tcom 9301 n° 2025F01078
T. com. 9301, 5 août 2025, n° 2025F01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Août 2025 N° de RG : 2025F01078 N° MINUTE : 2025F01980 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [C] [A], Président du conseil d'a
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tcom 8002 n° 2025F01078
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
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tcom 4202 n° 2025F01078
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1078 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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