Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01084
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 1304 n° 2025F01084
T. com. 1304, 11 déc. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1084 Procédure : NP promotion construction (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S] [D], non comp
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tcom 3802 n° 2025F01084
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ334 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNCONNECT -80, [Adresse 1] Représentée par Monsieur PESTEIL, dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur, [K], [W] Date d'ouvert
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tcom 7401 n° 2025F01084
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1084 Procédure 2025RJ276 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par l
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tcom 9301 n° 2025F01084
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F01084 N° MINUTE : 2025F02357 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NEXIMMO [Adresse 1] Représentant légal : SIG 30 PARTICIPATIONS, Président, [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F01084
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025F01084 SASU KETER CORP C/ SCOP CAISSE
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tcom 2801 n° 2025F01084
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1084 Numéro de Procédure collective : 2025RJ293 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01084
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1084 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TACOS FIRST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 845
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tcom 9201 n° 2025F01084
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01084
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F01084
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1084 Procédure 2025RJ366 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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