Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01092
T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2025F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01092 (N° IP 2024I04999) SARL COMPTOIR BORDELAIS DE PAPETERIE C/ Société CENTRAL REPRO SAS CREANCIER * SARL [Adresse 1] BORDELAIS DE PAPETERIE, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de
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tcom 1303 n° 2025F01092
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F01092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F01092 La société [Adresse 1] [Adresse 2] C/ La société LOGIS MEDITERRANEE [Adresse 3] (Maître [O], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Déb
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tcom 0601 n° 2025F01092
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F01092
2025F01092 - 2601300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Références : La SAS WMLS - 2026RJ1 DEBITEUR : La SAS WMLS [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 892186826 Représenté
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tcom 5601 n° 2025F01092
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : * Madame [N] [A] Défendeur (s) : Monsieur [U] [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Compositio
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tcom 2801 n° 2025F01092
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1092 Numéro de Procédure collective : 2025RJ263 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SMT SAS [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01092
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1092 Numéro de Procédure collective : 2025RJ361 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVIT
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tcom 3801 n° 2025F01092
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01092
2025F01092 - 2519000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Ph
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tcom 9201 n° 2025F01092
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01092
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F01092
T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2025F01092
2025F01092 - 2517500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ425 La SARL [T] Numéro de rôle général : 2025F1092 DEBITEUR : La SARL [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6901 n° 2025F01092
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01092
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient
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