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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01124

    T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2025F01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01124 SAS STYLES-BRONZES C/ Société [P] [I] SARL DEMANDERESSE SAS STYLES-BRONZES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe PAINGRIS, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] DEFENDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e8231cdc6046d4742a6bb
  • tcom 7802 n° 2025F01124

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01124 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MCI BARDAGE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69deff3dcdc6046d4744a241
  • tcom 2801 n° 2025F01124

    T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : EPVI SARL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15c58cdc6046d47a995a0
  • tcom 3802 n° 2025F01124

    T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1124 Procédure 2025RJ0345 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3011cdc6046d471389a7
  • tcom 5601 n° 2025F01124

    T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1124 Demandeur (s) : OPTY SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Mylène LEGENDRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44819cdc6046d478d27c4
  • tcom 4202 n° 2025F01124

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ384 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09919cdc6046d47338027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1