Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F01190
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01190 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES LOULOUS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
-
tcom 9201 n° 2025F01190
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2025F01190
Page: 1 RG n°: 2025F01190 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 février 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHEFS & FLO [Adresse 1] comparant par M. [N] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ABC - Artisan
-
tcom 7606 n° 2025F01190
T. com. 7606, 23 janv. 2026, n° 2025F01190
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1190 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 3302 n° 2025F01190
T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET [V] IMMOBILIER DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien S
-
tcom 9201 n° 2025F01190
T. com. 9201, 14 oct. 2025, n° 2025F01190
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procé
-
tcom 3302 n° 2025F01190
T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET CARRERE IMMOBILIER DEMANDERESSE * SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jul
-
tcom 3801 n° 2025F01190
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1190 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles