Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01341
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F01341
2025F01341 - 2611900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Ma
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tcom 3302 n° 2025F01341
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01341 société de droit étranger SKYCOP C/ société de droit étranger EASYJET EUROPE [I] [E] DEMANDERESSE société de droit lituanien [Adresse 1] (LITUANIE), comparaissant par Maître Claire-Marine CHARB
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tcom 9401 n° 2025F01341
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01341 DEMANDEUR La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet la SELARL ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2]. DEFENDEUR La SAS EPEE MOUV [Adresse 3] [Locali
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tcom 9301 n° 2025F01341
T. com. 9301, 23 janv. 2026, n° 2025F01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01341 N• MINUTE : 2026F00522 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 1304 n° 2025F01341
T. com. 1304, 4 déc. 2025, n° 2025F01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1341 Procédure : VPDB SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [A], non comparant Représentant : Mons
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tcom 9201 n° 2025F01341
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F01341
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01341 Affaire : SASU INTELLITEK c/ SAS DREAM IT by ASTEK ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constato
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tcom 8002 n° 2025F01341
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ393 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 3801 n° 2025F01341
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ414 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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