Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01416
T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2025F01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 juin 2026 N° de RG : 2025F01416 N° MINUTE : 2026F01657 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle: CEIDF comparant par
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tcom 9201 n° 2025F01416
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F01416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] D
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tcom 9201 n° 2025F01416
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F01416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [H] EUROPEAN GROUP SE 31 Place Des Corolles - LA TOUR CARPE DIEM Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE comparant par Me Nicole DELAY PEUCH 15 Rue Monsigny 75002 PAR
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tcom 3801 n° 2025F01416
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1416 Procédure 2025RJ0418 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LE GASTELIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 4202 n° 2025F01416
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1416 Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 3802 n° 2025F01416
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1416 Procédure 2025RJ0462 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3003 n° 2025F01416
T. com. 3003, 12 nov. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 8305 n° 2025F01416
T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2025F01416
2025F01416 - 2520300021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 La SAS [G] REGNYÇOISE Numéro de rôle général : 2025F1416 DEBITEUR : La S
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tcom 6901 n° 2025F01416
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01416
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1416 Procédure 2025RJ533 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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