Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02157
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02157 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MOTOWN SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour, à
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tcom 9201 n° 2025F02157
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025F02157
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 3801 n° 2025F02157
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6901 n° 2025F02157
T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F02157
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ0817 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUD SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commiss
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