Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00050
T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2025J00050
2025J00050 - 2610700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J50 Demandeur(s) : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître [S] [K] Défendeur(s) : La SAS GreenB Group prise en la personne
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tcom 9741 n° 2025J00050
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00050
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 0501 n° 2025J00050
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J50 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS [Adresse 1] [Localit
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tcom 1501 n° 2025J00050
T. com. 1501, 10 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du quatorze octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Mireille MATHONIER : Monsieur Vincent CAPELLE qui
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tcom 8002 n° 2025J00050
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvan
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tcom 2801 n° 2025J00050
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin SIGRIST, [Adresse 2], SEL
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tcom 6903 n° 2025J00050
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivré par actes séparés en date du 29/04/2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 5601 n° 2025J00050
T. com. 5601, 12 mai 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J50 DEMANDEUR SELAS BODELET - [P] prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur de la société GREEN D [Adresse 1] RCS 389442997 En personne DÉFENDEUR ALF PARTICIPATIONS
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