Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00052
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2025J00052
2025J00052 - 2610700009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 9741 n° 2025J00052
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00052
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 0901 n° 2025J00052
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré.
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tcom 7402 n° 2025J00052
T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00052
2025J00052 - 2600800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 1801 n° 2025J00052
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19
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tcom 2801 n° 2025J00052
T. com. 2801, 30 juill. 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BPCE Lease [Adresse 1], RCS PARIS 379 155 369, DEMANDEUR - représentée par Maître Nathan HAGGIAG, SCP BONIN & ASSOCIES - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Y] [C] [
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tcom 7606 n° 2025J00052
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL JBVDA [Adresse 3] DÉFENDEUR - non compara
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tcom 0601 n° 2025J00052
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00052
2025J00052 - 2520600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] non c
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tcom 3802 n° 2025J00052
T. com. 3802, 19 juin 2025, n° 2025J00052
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 6903 n° 2025J00052
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 30 avril et 07 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siég
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tcom 5601 n° 2025J00052
T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V] [U] DÉFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RCS 899063465 représenté(e)
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tcom 8002 n° 2025J00052
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025J00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY
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tcom 2002 n° 2025J00052
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître SIROUNIAN Nicolas Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Me [B] [K] en sa qualité de ma
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