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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2025J00056

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00056

    2025J00056 - 2619800013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2f7e195da062e07993f0
  • tcom 0601 n° 2025J00056

    T. com. 0601, 7 nov. 2025, n° 2025J00056

    2025J00056 - 2531100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur(s): La SNC FLAQT Cellule [Adresse 8] Représentant(s) : Maître BOUCHER Gilles Défendeur(s) : La SNC MSMABJ [Adresse 2] La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19e95cdc6046d47ec96bf
  • tcom 2002 n° 2025J00056

    T. com. 2002, 4 juill. 2025, n° 2025J00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : Monsieur [W] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c070cdcdc6046d47965381
  • tcom 6903 n° 2025J00056

    T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaa68cdc6046d4716a9b8
  • tcom 7402 n° 2025J00056

    T. com. 7402, 4 juin 2025, n° 2025J00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf042cdc6046d47d0cf8a
  • tcom 5601 n° 2025J00056

    T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025J00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 777874694 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR GRAPH IMPRESS [Adresse 2] RCS 919590265 non comparant Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46e7ecdc6046d4793bfb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1