Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00068
T. com. 0501, 19 juin 2026, n° 2025J00068
2025J00068 - 2617000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 1501 n° 2025J00068
T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2025J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. G
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tcom 2801 n° 2025J00068
T. com. 2801, 24 sept. 2025, n° 2025J00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, (anciennement dénommée EQUI
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tcom 6903 n° 2025J00068
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER
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tcom 7606 n° 2025J00068
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ENTREPRISE [A] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3].
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tcom 0601 n° 2025J00068
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2025J00068
2025J00068 - 2522600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J68 Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : SARL LA PETITE CONTOISE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 8002 n° 2025J00068
T. com. 8002, 28 juill. 2025, n° 2025J00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du six juin deux mille vingt-cinq
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tcom 3801 n° 2025J00068
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00068
2025J00068 - 2514300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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